DEMARCHES ADMINISTRATIVES et FORMULAIRES DIVERS

FORMULAIRES DIVERS

FORMULAIRE D'ADHESION 2018

BULLETIN ADHESION GDSA 2018

BON DE COMMANDE

Vous désirez commander des traitements ou des pièges à frelons à un prix attractif ( tarif 2018 ).
Bon de commande 2018

DECLARATION DE RUCHER 2018

Vous désirez déclarer votre rucher ( emplacement , nombre de ruches), vous allez devoir utiliser  la télédéclaration sur le site du ministère durant la période obligatoire du 1 septembre au 31 décembre.
informations déclaration de ruchers

DECLARER SES RUCHES

Pour déclarer directements vos ruches
Site officiel

INSTALLATION DU RUCHER

Pour implanter votre rucher vous devez tenir compte de l'arrêté préfectoral du 26 mars 1985 qui complète l'article L 211-7 du code rural.
texte emplacement des ruchers


Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : vendredi 7 décembre 2018