DEMARCHES ADMINISTRATIVES et FORMULAIRES DIVERS

FORMULAIRES DIVERS

FORMULAIRE D'ADHESION 2018

BULLETIN ADHESION GDSA 2018

BON DE COMMANDE

Vous désirez commander des traitements ou des pièges à frelons à un prix attractif ( tarif 2018 ).
Bon de commande 2018

Déclarer vos ruchers

Enfin des informations claires et une démarche simple !!!
Démarches à suivre

DECLARATION DE RUCHER 2018

Vous désirez déclarer votre rucher ( emplacement , nombre de ruches), vous allez devoir utiliser  la télédéclaration sur le site du ministère durant la période obligatoire du 1 septembre au 31 décembre.
info télérucher

INSTALLATION DU RUCHER

Pour implanter votre rucher vous devez tenir compte de l'arrêté préfectoral du 26 mars 1985 qui complète l'article L 211-7 du code rural.
texte emplacement des ruchers


Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : mardi 13 février 2018