DEMARCHES ADMINISTRATIVES et FORMULAIRES DIVERS

FORMULAIRES DIVERS

FORMULAIRE D'ADHESION 2017

BULLETIN ADHESION GDSA 33 ANNEE 2017.pdf

BON DE COMMANDE

Vous désirez commander des traitements ou des pièges à frelons à un prix attractif ( tarif 2017 ).
Bon  de  Commande GDSA33 année 2017

Déclarer vos ruchers

Enfin des informations claires et une démarche simple !!!
Démarches à suivre

DECLARATION DE RUCHER 2016

Vous désirez déclarer votre rucher ( emplacement , nombre de ruches), vous allez devoir utiliser bientôt la télédéclaration sur le site du ministère durant la période obligatoire du 1 septembre au 31 décembre.
info télérucher

INSTALLATION DU RUCHER

Pour implanter votre rucher vous devez tenir compte de l'arrêté préfectoral du 26 mars 1985 qui complète l'article L 211-7 du code rural.
texte emplacement des ruchers


Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : mercredi 17 mai 2017